Sécurité du transport maritime de pétrole et de gaz : réglementations, contrôles et acteurs clés
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© PERRIN GUILLAUME - TotalEnergies - Au large du Havre, première sortie du tanker Montesperanza affrêté par Total
Transporter du pétrole et du gaz par mer est une opération complexe qui implique des armateurs, des compagnies pétrolières et des États. Tous ont un rôle à jouer pour garantir la sécurité des navires et protéger l’environnement. Grâce à des réglementations internationales et des contrôles stricts, les accidents majeurs ont fortement diminué : en 30 ans, le nombre de grandes marées noires a été divisé par huit. Comment ces règles fonctionnent-elles et quels sont les acteurs clés ?
Armateurs et compagnies pétrolières : qui fait quoi dans le transport maritime ?
La plupart des navires pétroliers et gaziers qui circulent aujourd'hui sur les mers et les océans appartiennent à des armateurs spécialisés qui recrutent et forment les équipages, équipent et entretiennent les navires et les exploitent commercialement. Les compagnies pétrolières sont des affréteurs : elles louent et sont seulement propriétaires des cargaisons.
Lorsqu'une compagnie pétrolière souhaite acheminer du pétrole ou du gaz vers une raffinerie ou un lieu de consommation, elle affrète un navire auprès d'un armateur. Le choix d'un bateau ne se fait pas au hasard : il est guidé par des normes de sécurité très strictes.
Réglementation internationale : SOLAS, MARPOL et la sécurité des navires
Après le naufrage du Titanic en 1912, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a réagi. Elle a créé la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea). Son objectif : renforcer et harmoniser la sécurité des équipages et des navires. L’OMI a également adopté la Convention MARPOL (Maritime Pollution) qui lutte contre la pollution en mer suite à un naufrage (Torrey Canyon, 1967). Ces conventions sont respectées par presque tous les pays du monde.
Pour les navires pétroliers et gaziers, la MARPOL impose notamment le principe de la double coque qui isole les citernes à cargaison de la coque du navire grâce à un espace vide : cela permet d’éviter les fuites en cas de collision.
Pavillons de complaisance : quels enjeux pour la sécurité maritime ?
Chaque navire est enregistré dans un pays qui lui délivre un pavillon, c'est-à-dire un numéro d'immatriculation lui permettant de circuler. Avant de l’attribuer, l’Etat du pavillon a la responsabilité de vérifier l'état du bateau et les pratiques à bord.
De nombreux pays réalisent ces contrôles avec sérieux. Mais certains Etats proposent d'immatriculer des bateaux avec des taxes très faibles. Problème : ils ne vérifient pas l'état des navires. On appelle cela des « pavillons de complaisance ». Il n’existe pas de consensus mondial sur la liste des pavillons de complaisance : chaque année, des listes blanches, noires et grises des pavillons sont publiées par des acteurs du monde maritime.
Les navires sont régulièrement inspectés par des organismes de certification indépendants (les Sociétés de Classification) qui leur délivrent des autorisations pour continuer à naviguer.
Inspections et standards : le rôle de l’OCIMF et du système SIRE
Les principales compagnies pétrolières mondiales se sont réunies au sein de l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) et ont mis en place un système d’inspection des navires, le SIRE (Ship Inspection Report Exchange). Des inspecteurs spécialisés se rendent très régulièrement à bord des pétroliers et gaziers pour vérifier que les standards de sécurité de l’OCIMF sont bien respectés. Ces inspections font l’objet d’un rapport standardisé et partagé avec tous les membres de l’OCIMF. Chaque année, des milliers d’inspection sont réalisées.
Avant d’affréter un navire, la compagnie pétrolière vérifie son historique. Si le navire semble peu fiable, elle peut refuser de l'utiliser. Elle peut ainsi exclure des bateaux trop vieux, qui ont fait l'objet de rapports d'inspection défavorables ou refuser un équipage qu'elle juge insuffisamment formé.
Au-delà de la réglementation internationale, chaque compagnie pétrolière fixe ses propres critères de qualité et de sécurité qui concernent :
- les conditions de construction du navire et ses caractéristiques ;
- l'état et l'entretien de ce navire ;
- le recrutement, la formation et la gestion des équipages en charge du trajet ;
- la planification des itinéraires et le voyage à proprement parler.
Un transport de pétrole et de gaz de plus en plus sûr : chiffres et tendances
Les accidents des pétroliers et des gaziers sont en constante diminution : entre 1970 et 2020, le nombre de marées noires a été divisé par dix et sont aujourd’hui très rares.
Les réglementations et les standards d’inspection évoluent en permanence pour s’adapter aux nouveaux risques et aux nouvelles technologies. Les équipages sont formés en continu pour maintenir les meilleurs standards de sécurité.
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